L’usine du futur pourrait bientôt bénéficier d’un coup de pouce fiscal plus large que prévu. En examinant le projet de loi de finances pour 2027, les députés ont ajouté l’intelligence artificielle et la cybersécurité à la liste des investissements couverts par le nouveau suramortissement « industrie 4.0 », rapporte LégiFiscal le 28 octobre. Le texte n’est pas définitif, mais il dessine ce que pourrait être l’aide à la modernisation des ateliers dans les trois prochaines années.
Plan de l'article
Un dispositif pensé pour moderniser l’outil productif #
Le suramortissement figure à l’article 9 du projet de loi de finances, présenté en conseil des ministres début octobre. Le principe est simple : une entreprise qui achète un équipement éligible peut déduire de son résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, un pourcentage supplémentaire du prix de ce bien. L’avantage fiscal est étalé sur la durée normale d’utilisation de l’équipement.
Comme l’expliquait LégiFiscal dès la présentation du texte, le dispositif s’adresse aux PME et aux ETI soumises à un régime réel d’imposition. Il reprend l’idée de l’ancien suramortissement « robotique », réservé aux PME et éteint fin 2020, mais l’étend aux ETI et se montre plus généreux pour les petites entreprises.
Des taux qui varient selon la taille et la zone
Dans la version initiale du gouvernement, la déduction supplémentaire atteint 80 % du prix du bien pour une petite entreprise de moins de 50 salariés, et 40 % pour une moyenne entreprise ou une ETI. Dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR), les taux montent à 120 % pour les petites entreprises et 80 % pour les moyennes, les ETI restant à 40 %.
LégiFiscal donne un exemple parlant : pour un robot de 200 000 euros, une petite entreprise située en zone AFR pourrait déduire 240 000 euros, soit une économie d’impôt sur les sociétés de 60 000 euros au taux de 25 %. Cela représente 30 % du prix de la machine.
Huit familles de technologies au départ #
Le texte gouvernemental vise des biens neufs affectés à une activité industrielle, répartis en huit catégories : les robots et cobots, les équipements de fabrication additive, les logiciels de conception, de fabrication ou de maintenance, les capteurs installés sur le site de production, les équipements d’hébergement et de traitement des données, les solutions de connexion sans fil des objets industriels critiques, les machines à commande numérique et les technologies immersives.
Les biens doivent être acquis entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029, sur commande ferme passée à partir de la présentation du projet en conseil des ministres. Un bien commandé avant fin 2029 avec un acompte d’au moins 10 % reste éligible s’il est livré dans les 36 mois. Le crédit-bail est également couvert.
Ce que les députés ont ajouté #
L’intelligence artificielle
Douze amendements identiques, déposés par des groupes allant de la majorité à l’opposition, ont été adoptés pour rendre éligibles les logiciels et équipements qui recourent à l’IA et servent à la conception, à la fabrication, à la maintenance ou à l’optimisation de la production. Parmi leurs auteurs figurent notamment le groupe EPR, la Droite républicaine, Les Démocrates, l’UDR et Liot.
Pour les industriels, l’ajout est loin d’être anecdotique. Maintenance prédictive, contrôle qualité par vision, pilotage fin des lignes : une bonne partie des projets de modernisation passe aujourd’hui par des briques d’IA, qui ne rentraient pas clairement dans les catégories initiales.
La cybersécurité
Deux autres amendements, venus de l’UDR et d’Horizons, ajoutent les logiciels et équipements destinés à protéger les systèmes d’information et les installations de production. C’est une suite logique : plus une usine est connectée, plus elle est exposée aux attaques informatiques, et sécuriser des machines pilotées à distance fait désormais partie de l’investissement.
Un texte encore loin d’être adopté #
Il faut rester prudent. Ces modifications ont été votées pendant l’examen de la première partie du budget, et le vote solennel de cette partie à l’Assemblée est fixé au 3 novembre, selon LégiFiscal. Le texte doit ensuite passer au Sénat, et les taux, la liste des biens comme le calendrier peuvent encore évoluer. Rien n’est acquis tant que la loi de finances n’est pas promulguée.
Pour un responsable industriel qui prépare ses investissements de 2027, la démarche raisonnable consiste à suivre l’évolution du texte avec son expert-comptable, à identifier les projets concernés, robotique, capteurs, IA appliquée à la production, et à vérifier la date des commandes. Si le dispositif est confirmé, il pourrait alléger sensiblement la facture de la transformation numérique des ateliers.
